| Titre : | Fédéralisme et territorialité : réflexions en marge de la troisième phase de réforme de l'Etat. |
| Auteurs : | GROUPE COUDENBERG |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : GROUPE COUDENBERG, 1991 |
| Collection : | DOSSIERS COUDENBERG, num. 6 |
| Format : | 71 p. |
| Sujets-matières : |
élections
réforme des institutions identité culturelle langues emploi des langues Union européenne Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES I. Les deux questions préalables I.1. L'importance de la troisième phase. I.2. Les propositions Coudenberg. II. Principe de territorialité II.1. Organisation politique et principe de territorialité II.2. Fédéralisme et territorialité II.3. Fédéralisme personnel : sans interférence avec l'organisation politique II.4. Langues et cultures par-delà les frontières II.5. Multilinguisme et fédéralisme territorial II.6. Territorialité des droits linguistiques et compétences III. Avantages de la proposition III.1. Maintien des Régions linguistiques III.2. Simplification des institutions III.3. Etape décisive vers le fédéralisme III.4. Préalable à la troisième phase III.5. Les Communautés ne résisteront pas au projet de construction fédérale européenne III.6. Protection de la langue et de la culture dans un système territorial III.7. Le système des communautés n'existe qu'en Belgique III.8. Un fédéralisme territorial permet d'instaurer une véritable fiscalité régionale III.9. Le fait régional européen III.10. La spécificité de Bruxelles III.11. Vers la création d'autres communautés III.12. Le déséquilibre financier des communautés III.13. Les anomalies du système actuel III.14. La loi électorale dans la région centrale III.15. La réussite de la communauté-région germanophone IV. Objections au principe de territorialité IV.1. Le fédéralisme "communautaire" n'est pas nécessairement "nationalitaire" IV.2. Les objections des bruxellois francophones IV.3. Les objections flamandes V. A la recherche du compromis Annexes Annexe 1. Bruxelles et sa grande périphérie : 4 arrondissements interdépendant - faits et chiffres. Annexe 2. Evolution de la population, des paramètres économiques et des revenus des personnes physiques en Région bruxelloise. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000191 | 32310GROF | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
