Titre : | La Révision constitutionnelle de 1988 et l'enseignement.. La Paix scolaire et son application. |
Auteurs : | Jan De Groof |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : CEPESS, 1990 |
Format : | 234 p. |
Sujets-matières : |
enseignement
Constitution |
Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
Résumé : | 1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'enseignement : l'article 107 ter de la Constitution. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000250 | 37000DE R | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |