| Titre : | Les Etats fédéraux dans les relations internationales : actes du colloque, Institut de sociologie, 26-27 février 1982 |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1983 |
| Collection : | REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL, num. VOL. XVII 1983 - 1 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 650 p. |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
droit international |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : |
Cet ouvrage comprend deux parties et une annexe. La première partie se compose des rapports nationaux présentés sur chacun des 14 États dits fédéraux en fonction de l'exercice par leurs composantes de la compétence internationale. La deuxième partie, deux fois plus longue que la précédente, renferme les rapports de synthèse et relate les débats. Quant à l'annexe, elle contient les travaux préparatoires de la réforme constitutionnelle de l'État belge à l'égard de la compétence des communautés et des régions en matière internationale. L'ouvrage répond à un questionnaire envoyé par la Société belge de droit international à 14 États sur les dispositions constitutionnelles et la pratique de chacun d'eux vis-à-vis de l'exercice par leurs parties constituantes (États, régions, provinces, cantons) du jus tractatuum et du jus legationis, de même que sur le problème des immunités et de la responsabilité de ces divisions territoriales non souveraines. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000269 | 32310E | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
