| Titre : | La Révision de la Constitution belge et l'adaptation des institutions aux réalités contemporaines |
| Auteurs : | Robert Senelle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT, 1965 |
| Collection : | TEXTES ET DOCUMENTS, num. 200 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87191 |
| Format : | 96 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
réforme des institutions Etat fédéral communautés (entités fédérées) communes (institutions) provinces (institutions) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Introduction Chapitre I. De l'historique et des caractéristiques essentielles de la Constitution belge Chapitre II. De la technique de la révision constitutionnelle Chapitre III. Du rôle des partis politiques dans la révision des institutions Chapitre IV. De l'évolution des idées maîtresses en matière d'harmonisation des rapports politiques entre les deux communautés jusqu'à l'adoption par les Chambres et le Roi de la déclaration de révision de la Constitution Chapitre V. De la réforme du Parlement Chapitre VI. De la réforme du Gouvernement Chapitre VII. De la réforme des juridictions judiciaires et administratives du Conseil d'Etat Chapitre VIII. De la décentralisation et de la déconcentration Chapitre IX. De la décentralisation économique Chapitre X. De l'institutionnalisation de la collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif et les groupes d'influence en matière sociale et économique Chapitre XI. De l'adaptation de la Constitution aux réalités internationales contemporaines Chapitre XII. De l'adaptation de la Constitution à l'évolution de la vie du pays Chapitre XIII. Des libertés publiques Chapitre XIV. Des problèmes culturels Chapitre XV. En guise de conclusion |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000275 | 34110SENR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
