| Titre : | La Révision de la Constitution belge 1967-1971 (janvier - février - mars 1972) |
| Auteurs : | Robert Senelle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT, 1972 |
| Collection : | TEXTES ET DOCUMENTS, num. 279-280-281 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87191 |
| Format : | 248 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
réforme des institutions Etat fédéral communautés (entités fédérées) communes (institutions) provinces (institutions) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
I. Les travaux du Centre Harmel II. Evolution de la législation sur l'emploi des langues III. Genèse et caractéristiques essentielles de la Constitution belge IV. Technique de la révision constitutionnelle en droit public belge V. Rôle des partis politiques dans la réforme des institutions en 1965 VI. Evolution des idées maîtresses en matière d'harmonisation des rapports politiques entre les deux communautés jusqu'à l'adoption par les deux Chambres et par le Roi de la déclaration de révision de la Constitution en 1965 VII. La réforme du Parlement VIII. La réforme du Gouvernement IX. La réforme des juridictions judiciaires et administratives et du Conseil d'Etat X. La décentralisation et de la déconcentration XI. La décentralisation économique XII. Institution de la collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif et les groupes de pression en matière sociale et économique XIII. Adaptation de la Constitution aux réalités internationales contemporaines XIV. Adaptation de la Constitution aux réalités nouvelles XV. Les libertés publiques XVI. Les problèmes culturels XVII. Les travaux de la Constituante 1965-1968 XVIII. Les travaux de la Constituante 1968-1971 XIX. Analyse des articles modifiés Annexe Bibliographie |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000277 | 34110SENR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
