| Titre : | La Belgique fédérale |
| Auteurs : | Jacques Brassine |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques), 1994 |
| Collection : | Dossiers du CRISP, num. 40 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87075-...-. |
| Format : | 379 p. |
| Sujets-matières : | réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat central. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa communauté. |
| Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| FHI L 00000281 | 34110BRAB ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
