Titre : | L'aménagement des règles constitutionnelles relatives au Budget et à la Cour des Comptes (art.115 et 116) |
Auteurs : | MAHIEU YVON ; HENRION ROBERT, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 4ème |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1973 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-13-......-. |
Format : | 188 p. |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
budget Cour des comptes |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Chapitre Premier. La cohérence des activités publiques. Chapitre II. L'orientation de l'économie nationale par les finances publiques. Chapitre III. La direction politique par les dépenses publiques. Chapitre IV. Perspectives de révision. |
Fonds : | Historique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FHI L 00000287 | 34110MAHA | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |