| Titre : | Régionalisation et simplification des institutions |
| Auteurs : | Christian Daubie, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Louvain : Presses universitaires de Louvain, 1975 |
| Collection : | Annales de droit, num. XXXV-2 |
| Format : | p.119-184 |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
administration publique régions (entités fédérées) communautés (entités fédérées) provinces (institutions) communes (institutions) région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire) institutions politiques |
| Index. décimale : | 32800 (Parlements. Activité parlementaire.) |
| Résumé : |
L’auteur analyse la régionalisation de la Belgique et ses conséquences sur l’organisation de l’État. Il constate que la création de nouvelles structures régionales rend le système institutionnel particulièrement complexe. Les compétences sont réparties entre de nombreuses autorités, ce qui peut rendre les décisions difficiles à comprendre et à appliquer. La situation de Bruxelles illustre particulièrement cette multiplication des institutions. Daubie critique donc sévèrement certaines réformes constitutionnelles et législatives de l’époque. Il examine les possibilités permettant de rendre les institutions plus simples et plus efficaces.
La question de la répartition claire des compétences entre l’État, les régions et les pouvoirs locaux est centrale. L’étude montre cependant que la régionalisation entraîne presque inévitablement une certaine complexité institutionnelle. L’objectif principal est donc de trouver un équilibre entre autonomie régionale, efficacité et simplicité des institutions belges. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107601 | 32800 DAU | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
