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Titre :
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Le Contrôle parlementaire
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Auteurs :
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CHANTEBOUT BERNARD
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Paris : La Documentation Française, 1998
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Collection :
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DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN
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Format :
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55 p.
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Sujets-matières :
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parlements
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Index. décimale :
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34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.)
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Résumé :
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'interpellation. La collaboration entre parlementaires et citoyens pour contrôler l'Administration. La saisine de la juridiction constitutionnelle, moyen direct de contrôle. II. Le contrôle par autorisation préalable. III. La responsabilité ministérielle (régime d'Assemblée, régime parlemntaire, la responsabilité pénale des membres de l'exécutif).
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Note de contenu :
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Documents d'études : droit constitutionnel et institutions politiques n°1.14/98
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Fonds :
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Courant
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