Titre : | Législatif, Exécutif, judiciaire : les rapports entre les pouvoirs. |
Auteurs : | Xavier Mabille |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques), 1998 |
Collection : | Dossiers du CRISP, num. 48 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-87075-...-. |
Format : | 24 p. |
Sujets-matières : | Constitution |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine Dans quelles mesures certaines des observations faites s'appliquent également aux Communautés et aux Régions. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000510 | 34110MABL; | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Disponible |