| Titre : | Le Parlement fédéral belge. |
| Auteurs : | SENAT DE BELGIQUE. SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2001 |
| Format : | 29 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
Sénat réforme des institutions Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut des parlementaires. L'organisation des chambres législatives. Les Activités des chambres législatives. |
| Fonds : | Courant |
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