| Titre : | Convention UE - ACP : Cotonou |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2000 |
| Format : | 285 p. |
| Sujets-matières : |
Afrique
Union européenne accord international |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. (JO 64/346/CEE). YAOUNDE II Décision du Conseil portant conclusion de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. (JO 70/539/CEE). LOME I Règlement CEE n° 199/76 du Conseil portant conclusion de la Convention ACP-CEE de Lomé. LOME II Règlement CEE n° 3225/80 du Conseil concernant la conclusion de la deuxième Convention, signée à Lomé le 31/10/1979. LOME III Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE. (JO 86/125/CEE, CECA). LOME IV Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la quatrième Convention ACP-CEE. (JO 91/400/CEE, CECA). COTONOU Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00000653 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
