| Titre : | Normes de droit administratif et délégations de pouvoir |
| Auteurs : | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, 1988 |
| Collection : | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF, num. 6 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0456-0 |
| Format : | 52 p. |
| Sujets-matières : | droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Note de contenu : |
LES NORMES DE DROIT ADMINISTRATIF : SOMMAIRE I. Les sources formelles du droit administratif A. La Constitution B. Les lois C. Les décrets D. Les arrêtés et règlements E. Les instructions, circulaires, dépêches et notes de service F. Les principes généraux du droit et du droit administratif G. La chose jugée H. La coutume I. Les conventions internationales J. Le droit dérivé des Communautés européennes II. Le pouvoir réglementaire du Ministre A. Compétence du Ministre comme chef de son Département B. Compétence du Ministre comme organe associé à l'oeuvre de l'Exécutif C. Pouvoir réglementaire et circulaires administratives LES DELEGATIONS DE POUVOIR DU MINISTRE : SOMMAIRE I. Introduction II. Notions A. Délégation de pouvoir B. Subdélégation C. Autres notions III. Conditions de régularité A. L'habilitation à déléguer B. L'acte de délégation C. Publication de l'acte de délégation D. Objet et étendue de la délégation E. Conditions relatives au délégué IV. Effets juridiques A. Transfert d'attributions B. Compétence concurrente C. Effets juridiques D. Opposabilité aux tiers V. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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