| Titre : | Responsabilité des parents et droits des mineurs |
| Auteurs : | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, 1988 |
| Collection : | VADE-MECUM RESPONSABILITE, num. 2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0456-0 |
| Format : | 84 p. |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE I. Autorité parentale et tutelle des mineurs I.Introduction II. L'autorité parentale III. La tutelle IV. L'autorité parentale et la tutelle en droit maghrebin V. Autorité parentale et choix des options fondamentales II. Responsabilité des parents et responsabilité scolaire I. Introduction II. La responsabilité des parents III. La responsabilité scolaire IV. Relations entre le régime de la responsabilité des parents et celui de la responsabilité scolaire V. Conclusions III. Mineurs en danger et mineurs délinquants : mesures d'instruction judiciaire Introduction I. Mineurs en dangers et mineurs délinquants 1. Le mineur en danger 2. Le mineur délinquant 3. Autres cas d'intervention 3.1. Plainte des parents ou gardiens 3.2. Mineurs mendiants ou vagabonds 4. Comment le tribunal de la jeunesse est-il saisi ? 5. Mesures pouvant être prises à l'égard du mineur II. Les mesures d'instruction à l'égard des mineurs 1. Investigations du ministère public 2. Rôle du juge de la jeunesse 3. Accès et utilisation des pièces versées au dossier III. Divulgation d'informations relatives au mineur et droit au secret 1. Informations et milieu scolaire 2. Informations confidentielles 2.1. Le mineur peut bénéficier du secret 2.2. Le secret professionnel : une obligation et un droit 2.3. Le secret dans le cadre scolaire 2.4. Dénonciation de sévices à l'égard des mineurs |
| Fonds : | Courant |
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