Titre : | Financement des partis politiques |
Auteurs : | GOERGEN CAROLINE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF), 2004 |
Format : | 5 p. |
Sujets-matières : |
partis politiques
financement |
Index. décimale : | 32900 (Partis politiques et mouvements d'idées.) |
Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Note d'analyse élaborée par Caroline Goergen du Service des Etudes du Parlement de la Communauté française. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE 1. Statut constitutionnel des partis politiques 2. Encadrement légal des ressources et des activités des partis a) Le financement public b) Le financement privé c) La comptabilité d) Les dépenses et la propagande électorale |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000665 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |