| Titre : | Lois des réformes institutionnelles : volume 1 |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 1989 |
| Format : | 69 p. |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| Fonds : | Courant |
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