| Titre : | Lois des réformes institutionnelles : volume 2 |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 1989 |
| Format : | 78 p. |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alinéa 2, de la Constitution; - Loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. |
| Fonds : | Courant |
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