Titre : | Résolution du Parlement flamand : Bruxelles - Hal - Vilvorde. |
Auteurs : | SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF), 2004 |
Format : | 50 p. |
Sujets-matières : |
régime linguistique spécial
réforme des institutions Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES RESOLUTION DU PARLEMENT FLAMAND : BRUXELLES-HAL-VILVORDE 1. Résolution soutenant l'action de certains bourgmestres du Brabant flamand en vue de la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde (21 avril 2004) 2. Résolution soutenant le plan d'action des Etats généraux des bourgmestres et échevins de Hal-Vilvorde (10 décembre 2003) 3. Débat en séance plénière 4. Articles de presse |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF BR00000714 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |