| Titre : | L'article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse |
| Auteurs : | J-F. Funck ; KELLENS G ; Thierry Moreau ; Marc Uyttendaele |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : OBSERVATOIRE DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE L' |
| Format : | 53 p. |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La note de synthèse sur les hypothèses d'application de l'article 56 du décret du 04 mars 1991 de l'Aide à la Jeunesse est le fruit d'un long travail de décantation qui a débuté en 2001 par deux études liminaires supervisées par un Comité de pilotage, à savoir une première recherche mise en place à l'initiative du CAAJ de Bruxelles et étendue par l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse au territoire de la Région wallonne. Quatre experts choisis pour leur connaissance du secteur de l'Aide à la Jeunesse ou des institutions : MM. FUNCK, KELLENS, MOREAU et UYTTENDAELE ont confrontés leurs points de vue et rendus un avis sur la "praticabilité" de l'article 56. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction-------4 Constats de l'Observatoire-----6 Notes des experts---------------11 Georges KELLENS Professeur à l'Université de Liège12 1. Généalogie du décret de 1991------------12 2. Le sens de l'article 56 du Décret---------13 3. Le sens de la désaffection pour l'article 56------------14 4. Les voies à creuser--------15 Marc UYTTENDAELE Avocat, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles--------18 Thierry MOREAU Professeur à L'université Catholique de Louvain-la-Neuve----26 Introduction ----------------26 1ère Partie: Le décret du 4 mars 1991 a pour objet l'aide spécialisée à la jeunesse-------------27 2ème partie: La distinction "aide sociale générale" - "aide spécialisée"----28 3ème partie: Les missions et les moyens d'action des institutions d'aide--29 1. Les CPAS------29 2. Le conseiller de l'aide à la jeunesse---------------31 4ème partie: L'articulation entre l'aide sociale générale et l'aide spécialisée-------34 5ème partie: Les pratiques------------35 6ème partie: Et l'article 56 dans tout cela----------36 1. Les intentions du législateur décrétal--------------36 2. Les deux confusions-------------37 A) La confusion au niveau des règles de la répartition des compétences----37 B) La confusion au niveau de l'action des acteurs de terrain -----------------39 3. L'entrée en vigueur de l'article 56 du décret n'est pas souhaitable-40 Jean-François FUNCK Juge, Tribunal du Travail de Nivelles---------42 Sur l'abrogation de l'article 56 du décret relatif à l'aide à la jeunesse--------42 Sur la distinction " aide générale " / " aide spécialisée "------42 Vers la collaboration des acteurs---43 Principes de base----44 A) l'intérêt du mineur44 B) le souci d'un minimum de cohérence institutionnelle---------44 Principes juridiques--45 L'organisation des relations entre SAJ et CPAS--------45 A) La collaboration entre administrations -45 B) Le renvoi vers une autre administration 46 C) L'accès du CPAS aux services de la Communauté française -------------46 Compte rendu de la réunion des experts du 3 février 2003-------------47 Exposés des experts--48 Débat--------49 Assistaient à cette réunion------------52 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00000739 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
