Titre : | Evaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle : rapport commandé par le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle |
Auteurs : | Ivan Bernier ; RUIZ FABRI HELENE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Montréal : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DU QUEBEC, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-550 |
Format : | 58 p. |
Sujets-matières : |
Afrique
droit et/ou législation institutions internationales accord international audiovisuel (technologies/secteur d'activité) droit d'auteur patrimoine culturel enseignement droits humains Union européenne Canada |
Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la France et du Québec, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, sont convenus de créer un Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle. Coprésidé par la Française Catherine Lalumière et la Québécoise Marie Malavoy, le Groupe de travail a constitué un lieu de réflexion privilégié sur la diversité culturelle et ses travaux ont tantôt permis de définir des positions communes franco-québécoises, tantôt contribué à la préparation d'importantes échéances concernant le dossier de la diversité culturelle. Ces positions ont trouvé écho dans divers forums internationaux multilatéraux, que ce soit à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à l'Organisation inter-nationale de la Francophonie (01F), au Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) ou au Forum social mondial de Porto Alegre. Depuis quelque temps, le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle s'interroge sur la faisabilité juridique d'un instrument inter-national qui garantirait aux États et aux gouvernements le droit de définir librement leur politique culturelle. Il a donc demandé à deux juristes, M. Ivan Bernier (professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec) et Mme Hélène Ruiz Fabri (professeure à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne), de se pencher sur les trois questions suivantes : 1.Identification des textes existants au plan international susceptibles de régir le commerce des biens et services culturels. 2.Identification des solutions juridiques pouvant permettre l'adoption d'un instrument international contraignant. 3.Identification des solutions juridiques garantissant une articulation satisfaisante de cet instrument international avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). M. Bernier et Mme Ruiz Fabri livrent, dans le présent rapport, les résultats de leurs recherches. Commandé par le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, ce rapport n'engage que ses auteurs. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES Introduction Table des sigles et des acronymes Question 1: Identification des textes existants au plan international susceptibles de régir le commerce des biens et services culturels I. LES ACCORDS MULTILATÉRAUX 1.Le régime juridique de l'OMC 1.1. L'Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT) 1.2. Accord général sur le commerce des services (AGCS) 1.3. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - ADPIC 2. La coopération internationale hors de l'OMC 2.1. Facilitation du commerce de produits éducatifs, scientifiques et culturels 2.2. Préservation du patrimoine 2.3. Protection de la propriété intellectuelle II. LES ACCORDS RÉGIONAUX 1.Accords intra-OCDE 1.1. L'Union européenne 1.2. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 2.Accords Nord-Sud 2.1. L'Accord de Cotonou 3. Accords Sud-Sud 3.1. Hémisphère Occidental 3.2. Afrique 3.3. Asie 3.4. Code de la libération des opérations invisibles courantes de l'OCDE III. LES ACCORDS BILATÉRAUX 1. Accords bilatéraux de libre-échange 2. Accords bilatéraux de coopération culturelle 3. Accords bilatéraux de coproduction cinématographique et audiovisuelle 4.Accords bilatéraux sur l'investissement CONCLUSION Question 2 : Identification des solutions juridiques pouvant permettre l'adoption d'un instrument International contraignant. I. LA QUESTION PRÉALABLE DE L'ORGANISME D'ACCUEIL II. LE BESOIN D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE 1. Les menaces pesant sur la diversité culturelle 2. Les lacunes des instruments existants au plan juridique 2.1. Absence d'une vision globale de l'impact de la mondialisation sur la diversité culturelle 2.2. Prise en compte inadéquate du déséquilibre des échanges culturels sur le plan international III. LES OBJECTIFS DU NOUVEL INSTRUMENT SUR L.A. DIVERSITÉ CULTURELLE IV. LE CONTENU NORMATIF DU NOUVEL INSTRUMENTSUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE 1. Le premier type d'intervention normative situerait l'instrument dans le contexte des droits fondamentaux de la personne 2. Le second type d'intervention normative aurait pour objet l'action gouvernementale en vue d'assurer une expression culturelle dynamique et diversifiée sur le territoire national 3. Le dernier type d'intervention normative ciblerait plus particulièrement les mesures nationales visant à influencer les flux internationaux d'échange en matière culturelle V. LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEL INSTRUMENT 1. Le suivi de la mise en oeuvre 1.1. La composition de l'organe 1.2. L'attributions de l'organe 2. Le règlement des différends 2.1. L'impossible éviction du mécanisme OMC 2.2. Les propositions sur le règlement des différends VI. LES RETOMBÉES DU NOUVEL INSTRUMENT Question 3 : Identification des solutions juridiques garantissant une articulation satisfaisante De cet instrument international avec l'OMC I. L'EFFET INDIRECT 1. Par rapport au droit existant, l'instrument ne pourrait produire éventuellement d'effet que sur son interprétation 2. Par rapport aux négociations à venir II. QUESTIONS PARTICULIÈRES D'ARTICULATION 1.Ce qui est permis ou ne l'est plus 2.Ce qui est en discussion et comment concilier ANNEXE 1 Le déséquilibre des échanges dans le domaine de l'audiovisuel: La situation en Europe ANNEXE2 Le déséquilibre des échanges dans le domaine de l'audiovisuel: L'Australie et le Canada |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF BR00000789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |