| Titre : | Le fonctionnaire, ses droits et obligations |
| Auteurs : | VANDERNOOT PIERRE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | INSTITUT BELGE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, 1990 |
| Collection : | REVUE DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES ADMINISTRATIVES, num. 1 |
| Format : | 17 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES 1.Introduction 2. La loyauté constitutionnelle 2.1. Le droit positif 2.2. Les principes généraux du statut de la fonction publique. 3. La liberté d'expression, le secret professionnel, l'obligation de discrétion et le devoir de réserve. 3.1.1. Introduction 3.1.2. Le secret professionnel 3.1.3. L'obligation de discrétion 3.1.4. Le devoir de réserve 3.2. La liberté d'expression et les principes généraux du statut 4. Le droit à la protection de la vie privée du fonctionnaire 4.1. L'accès à la fonction publique 4.2. L'exercice d'une fonction publique 4.3. La vie privée et les principes généraux du statut de la fonction publique 5. La liberté d'assocation et le droit de grève 5.1.1. La liberté d'association et la liberté d'expression des responsables syndicaux 5.1.2. Le droit de grève 5.2. La liberté d'assocation et les principes généraux du statut de la fonction publique 6. La procédure disciplinaire dans la fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droitsde l'homme 6.1. Le droit positif 6.2. Les garanties procédurales du contentieux disciplinaire et les principes généraux de la fonction publique 7. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00000801 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
