| Titre : | Le Code européen de bonne conduite administrative |
| Auteurs : | Le Médiateur Européen |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E., 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-828-1653-0 |
| Format : | 28 p. |
| Sujets-matières : |
médiation / médiateur
Union européenne droits humains droit administratif |
| Index. décimale : | 40200 (Union européenne. Droit européen. RGPD) |
| Résumé : |
Une bonne administration de la part des institutions, organes et organismes de l’Union européenne (les «institutions de
l’UE») profite à tous les citoyens et résidents européens. Elle est d’une importance particulière pour les personnes qui sont en rapport direct avec les institutions de l’UE. Depuis son adoption par le Parlement européen en 2001, Le Code européen de bonne conduite administrative est devenu un instrument essentiel pour la mise en œuvre du principe de bonne administration. Il aide les citoyens à comprendre leurs droits et à les faire valoir, et promeut l’intérêt public dans une administration européenne ouverte, efficace et indépendante. Le Code permet aux citoyens de savoir quelles sont les normes administratives qu’ils sont en droit d’attendre des institutions de l’UE. Il sert également de guide, utile pour les fonctionnaires dans leurs relations avec le public. En rendant le principe de bonne administration plus concret, le Code permet d’encourager la mise en place de normes plus élevées en matière d’administration. Parallèlement à l’adoption du Code, le Parlement européen a également adopté une résolution invitant le Médiateur européen à appliquer le Code lorsqu’il s’interroge sur l’existence d’un cas de mauvaise administration. En conséquence, le Médiateur fait référence au Code au cours de ses enquêtes, ainsi que dans son travail proactif pour encourager la bonne administration. |
| Fonds : | Courant |
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