| Titre : | Aide à la jeunesse : questions de parents ... |
| Auteurs : | Nicole Maréchal ; Direction Générale de l'Aide à la Jeunesse |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.DIR GEN DE L'AIDE A LA JEUNESSE, 2004 |
| Format : | 65 p. |
| Sujets-matières : | aide à la jeunesse |
| Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Chers Parents, Lorsque leur enfant bénéficie d'une mesure d'aide à la jeunesse, les parents ne connaissent pas toujours leurs droits et leurs devoirs. «Qui prend les décisions?», «Puis-je faire appel?», «Va-t-on me poser des questions sur ma vie privée, sur mon passé?», «Est-ce que mon enfant est considéré comme émancipé quant il vit seul dans un appartement?», «Qui paye le loyer?», Voilà le type de questions qu'ils se posent, fort légitimement. Vous êtes ces parents, et j'ai souhaité vous consacrer un document qui va vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de l'aide à la jeunesse, mais également de répondre aux questions que vous vous posez. Pour réaliser cette brochure, j'ai demandé à mon administration de mettre en place un groupe de travail qui a réuni des professionnels du secteur de l'aide à la jeunesse. Ces professionnels ont, dans un premier temps, fait un état des lieux des questions que les parents se posent. Dans un second temps, ils ont mis en commun leurs connaissances Et pratiques pour aboutir à la rédaction de ce livret. Il vous est destiné, mais il peut aussi être utilisé comme support pour les intervenants de l'aide à la jeunesse. Si des questions subsistent encore après avoir consulté ce document, n'hésitez pas à interpeller l'intervenant qui suit votre enfant (le délégué, l'assistant social, l'éducateur,...). Son rôle consiste aussi à répondre à vos questions et à vous soutenir dans vos démarches. En effet, à travers cet ouvrage, mon objectif est de vous permettre de rester un acteur privilégié dans la vie de votre enfant en vous associant, dès le départ, aux décisions prises. Nicole MARECHAL, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES I. Quels sont les grands principes? 9 1. DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX 9 Quels sont les droits fondamentaux de l'enfant ? 9 Que signifie le principe de l'autorité parentale ? 9 Existe-t-il des limites à l'autorité parentale ? 10 En quoi consiste la responsabilité civile du parent ? 10 Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? Que faire pour y satisfaire ? 10 2. ET SI J'AI BESOIN D'AIDE ? 11 Où chercher de l'aide ? 11 Quelles sont les personnes concernées ? 11 Quelles sont les priorités du décret de l'aide à la jeunesse ? 12 En quoi consiste le code de déontologie de l'aide à la jeunesse ? 12 Comment l'aide à la jeunesse est-elle organisée ? 13 II. Qui peut décider? 14 1. LE CONSEILLER DE L'AIDE A LA JEUNESSE (SAJ) 14 Je souhaite une aide pour mon enfant et pour moi-même. Je ne trouve pas De solution auprès des services que j'ai contactés. Où puis-je m'adresser ? 14 Je reçois une lettre d'invitation à me présenter au SAJ. Suis-je obligé d'y répondre ? 14 Comment se passe le premier contact avec le délégué du SAJ ? 15 Quels sont les délais ? 15 Puis-je consulter le dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse ? 15 Comment un programme d'aide se construit-il ? 16 Si mon enfant est en danger et que je refuse les propositions d'aide ? 16 Et s'il y a urgence ? 17 Puis-je introduire un recours par rapport à une décision du conseiller ? 17 Une prolongation de l'aide au-delà de l'âge de 18 ans est-elle possible ? 18 2. LE TRIBUNAL DE LA JEUNESSE 18 A. A l'égard des enfants et des jeunes en danger 18 Quelle est l'intervention du parquet ? 18 Quel est le rôle du tribunal de la jeunesse ? 18 Comment le jugement me sera-t-il envoyé officiellement ? 19 Puis-je faire appel ? 19 B. A l'égard des jeunes ayant commis une infraction 19 Quels sont les rôles de la police et du parquet ? 19 En quoi consiste l'intervention du tribunal de la jeunesse ? 20 En quoi consiste le jugement ? 20 Qu'est-ce que le dessaisissement ? 21 Comment manifester un désaccord avec la décision du juge ? 21 C. La déchéance de l'autorité parentale 21 Que signifie cette mesure ? 21 Qui gère l'autorité parentale du parent déchu ? 22 La déchéance est-elle définitive ? 22 3. LE DIRECTEUR DE L'AIDE A LA JEUNESSE (SPJ) 22 A. A l'égard des enfants et des jeunes en danger 22 Quand le directeur de l'aide à la jeunesse intervient-il ? 22 Comment les décisions se prennent-elles ? 23 Puis-je consulter le dossier du directeur de l'aide à la jeunesse? 23 Un recours est-il possible ? 23 Quelle est la durée de la mesure ? 24 Le retour à l'aide acceptée et au SAJ est-il possible ? 24 Quand le dossier sera-t-il classé ? 24 B. A l'égard des jeunes ayant commis un fait qualifié infraction 24 Comment le SPJ est-il informé de la situation ? 24 Comment cela se passe-t-il concrètement ? 25 Combien de temps dure cette mesure ? 25 4. L'AIDE ET LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A BRUXELLES 26 En quoi la situation est-elle différente à Bruxelles ? 26 Et au niveau des jeunes qui ont commis un infraction ? 26 Y a-t-il une différence au niveau de la procédure en déchéance de l'autorité parentale ? 26 III. Quelles sont les relations avec les services et les intervenants? 27 Quel est le rôle des différents intervenants ? 27 Quelle est leur formation ? 27 Quelle est la durée de l'aide ? 27 Puis-je donner mon avis ? 27 Quand puis-je appeler en cas de besoin ? 28 Puis-je me faire accompagner lors de mes contacts avec les intervenants ? 28 Qui va savoir que je vais être aidé ? 28 Qu'est-ce que le secret professionnel ? Quelle en est la base légale ? 28 Que recouvre le secret professionnel? 29 Y a-t-il des limites au principe du secret professionnel ? 29 Qu'est-ce que la non assistance à personne en danger ? 29 A quoi servent les rapports écrits ? 29 Les intervenants peuvent-ils donner les rapports à un inspecteur de police ? 29 Et si l'aide ne me convient pas, puis-je le dire ? 30 Puis-je demander à changer d'intervenant ? 30 Puis-je demander un changement de service ou d'institution ? 30 Est-il possible de déposer une plainte contre les intervenants ? 30 Si je refuse de collaborer, qu'est-ce qui peut arriver ? 30 IV. Quels sont les différents types d'aide spécialisée mandatée ? 31 1. L'AIDE MANDATEE DANS LE MILIEU DE VIE 31 En quoi consiste cette aide ? 31 l'intervention d'un service agréé de l'aide à la jeunesse 31 la coordination de l'action d'autres services 31 les mesures d'aide individuelle 32 Quel est le rôle des intervenants ? 32 Va-t-on venir chez moi ? Serai-je prévenu ? 32 Combien de temps dure un entretien ? Quelle est leur fréquence ? 32 Puis-je annuler un rendez-vous ? 33 Pourquoi les intervenants travaillent-ils parfois à deux ? 33 Serai-je au courant de tous les contacts entre les intervenants et l'autorité ? 33 Puis-je savoir ce qui se dit lors d'un entretien individuel avec mon enfant ? Vont-ils répéter à d'autres membres de ma famille ce qui se dit dans les entretiens ? 33 Va-t-on me poser des questions sur ma vie privée, sur mon passé ? 33 Peut-on m'obliger d'inscrire mon enfant à la crèche, à l'école ? 33 Est-ce que je continue à décider pour mon enfant ? 34 Les difficultés matérielles de ma famille seront-elles prises en compte ? 34 Si je me retrouve à la rue avec mon enfant, quels sont les risques ? 34 Vais-je devoir payer pour l'intervention du service ? 34 Aurai-je toujours les allocations familiales ? 34 2. LA PRISE EN CHARGE EN FAMILLE D'ACCUEIL 35 Mon enfant est placé en famille d'accueil. Comment cela va-t-il se passer ? 35 Quel est le rôle du service de placement familial (SPF) ? 35 Suis-je encore responsable de mon enfant s'il vit dans une famille d'accueil ? 35 La famille qui accueille mon enfant peut-elle décider ce qu'elle veut pour lui ? 35 Et au niveau administratif ? 37 3. L'ACCUEIL EN SERVICE RESIDENTIEL 37 Mon enfant est accueilli dans un service résidentiel. Quels sont les différents services? 37 Quel est le rôle des intervenants ? 38 Suis-je encore responsable de mon enfant s'il est hébergé dans un service résidentiel? 38 Les intervenants du service résidentiel peuvent-ils prendre des décisions seuls ? 39 Quels contacts seront organisés avec mon enfant (écrits, téléphones, visites, Retours, vacances) ? 39 Et sa santé ? 40 Et l'école ? 40 Y a-t-il des sanctions ? 40 Et au niveau administratif ? 40 Et au niveau financier ? 40 Existe-t-il une aide en vue du retour dans la famille ? 41 4. L'AIDE A LA MISE EN AUTONOMIE 41 Qu'est-ce que la mise en autonomie d'un jeune ? 41 Est-ce que mon enfant est considéré comme " émancipé " quand il vit seul dans un Appartement ? 42 Qui paye le loyer ? 42 Qui signe le contrat ? 42 Et au niveau financier? 42 Le jeune doit-il se domicilier dans son appartement ? 42 Qu'en est-il de la mutuelle ? 42 5. L'AIDE AUX PARENTS DECHUS DE L'AUTORITE PARENTALE 43 Quel est le rôle du service de protutelle ? 43 La mesure de déchéance signifie-t-elle rupture de contact Entre le parent déchu et l'enfant ? 43 Quels sont les devoirs du parent déchu à l'égard de l'enfant ? 43 6. QUE SE PASSE-T-IL SI MON ENFANT A COMMIS UN DELIT ? 44 6.1 LA MÉDIATION 44 A quoi sert une médiation ? 44 Comment cela se passe-t-il ? 44 Que se passe-t-il si mon enfant commet un nouveau fait pendant la médiation ? 44 Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord ? 44 Sur quoi peut porter un accord de médiation ? 45 Mon enfant peut-il prendre un engagement financier sans mon accord ou ma présence? 45 Ai-je le droit d'avoir un avocat ? Puis-je venir avec lui ? 45 6.2 LES PRESTATIONS ÉDUCATIVES OU PHILANTHROPIQUES 45 En quoi consiste cette mesure ? 45 Quel est le rôle du SPEP ? 45 Si mon enfant accomplit sa prestation, que devient ensuite son dossier ? 46 6.3 LE PLACEMENT DANS LES SERVICES PUBLICS 46 A. En institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) 46 Mon enfant est placé en IPPJ. Comment cela va-t-il se passer ? 46 Le jeune est en section fermée. Pourquoi ? 47 Comment le jeune est-il informé du règlement et de ses droits ? 47 Puis-je communiquer avec mon enfant ? Puis-je lui rendre visite ? 47 Quel est le rôle des intervenants ? 48 Suis-je encore responsable de mon enfant s'il est pris en charge dans une IPPJ ? 48 Comment les soins médicaux sont-ils organisés ? 48 Comment s'organise la scolarité ? 48 Quelles sont les sanctions prévues ? 48 Quel est le sens de la mesure d'isolement ? 49 Et si mon enfant fugue ? 49 Et au point de vue administratif ? 49 Et au point de vue financier ? 49 Que se passe-t-il à la fin de la prise en charge ? 49 B. Au centre d'Everberg 50 Pourquoi mon fils a-t-il été placé à Everberg ? 50 Comment fonctionne ce centre ? 50 Quelle est la durée du placement dans ce centre ? 50 V. Annexes 51 ADRESSES UTILES 51 MOTS CLÉS 60 ABRÉVIATIONS 61 NOTES 63 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00000916 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
