Titre : | Evaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004, |
Auteurs : | Frédérique Van Houcke |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : COORDINATION DES ONG POUR LES DROITS DE L’ENFANT, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87201-022-6 |
Format : | 7 p. |
Sujets-matières : | Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) |
Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction. 1. Décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général en Communauté française des droits de l’enfant Arrêté du 19 décembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant 2. Décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant 3. Décret du 12 mai 2004 portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000928 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |