Titre : | Evaluation des mesures prises en matière d'enfance de 2002 à 2004. |
Auteurs : | Séverine Acerbis ; Frédérique Van Houcke |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : COORDINATION DES ONG POUR LES DROITS DE L’ENFANT, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87201-022-6 |
Format : | 6 p. |
Sujets-matières : | aide à la jeunesse |
Index. décimale : | 36410 (Politique de l'enfance. O.N.E.) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction. 1. Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l ‘accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire a) Avancées positives b) Lacunes c) Perspectives 2. Décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs Arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret du 28/04/04 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs a) Avancées positives b) Lacunes c) Perspectives 3. Arrêté du 17/03/04 du Gouvernement de le Communauté française déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances a) Avancées positives b) Lacunes17 Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00000929 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |