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Article : Article de revue
Geoffrey Willems, Auteur |" Dans l’important arrêt H.W. c. France du 23 janvier 2025 présenté en extraits ci-dessus, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le prononcé du divorce aux torts d’une épouse refusant d’accomplir le « devoir conjugal » viole l[...]
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Geoffrey Willems, Auteur |Dans son arrêt de grande chambre Fedotova et autres c. Russie du 17 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l'homme consacre expressément le droit des couples de même sexe à un statut juridique leur procurant une reconnaissance et une pro[...]
Article : Article de revue
Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui[...]
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" Le législateur a récemment adopté une réglementation relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, sous les traits de la loi du 6 juillet 2007. Après une description du context[...]
