| Titre : | Le statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme |
| Auteurs : | Hugues Dumont ; Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | BRUSSELS STUDIES, 2007 |
| Collection : | BRUSSELS STUDIES, num. 10 |
| Sujets-matières : |
Bruxelles
Belgique Etat fédéral réforme des institutions régionalisation / fédéralisation Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" "Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l'hypothèse d'un passage au confédéralisme. Après avoir défini ce terme en en distinguant les usages juridiques et les usages politiques, les auteurs explorent les différents scénarios pouvant mener du fédéralisme au confédéralisme, montrant que le second n'est pas la continuation du premier et que le chemin de l'un à l'autre est pavé de questions redoutables. Ils passent ensuite en revue les statuts envisageables pour Bruxelles dans l'hypothèse où ce passage au confédéralisme serait accompli, appelant de leurs voeux une réflexion interdisciplinaire et citoyenne en réaction à leurs analyses... " [Présentation extraite de la brochure] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00001021 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
