| Titre : | Fiches Info parlementaires |
| Auteurs : | Chambre des Représentants de Belgique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 2011 |
| Format : | 128 p. |
| Sujets-matières : |
Constitution
régionalisation / fédéralisation Belgique communautés (entités fédérées) provinces (institutions) communes (institutions) Cour d'arbitrage institutions internationales Roi / Reine / monarchie |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
01. La genèse de la Belgique 02. La séparation des pouvoirs 03. Le territoire de l'Etat fédéral de Belgique 04. La Constitution belge 05. La répartition des pouvoirs 06. La présentation schématique des niveaux de compétence 07. Le statut personnel du Chef de l'Etat 08. L'arbre généalogique de la Maison royale 09. La Chambre des représentants - Election 09.01. La Chambre des représentants - Législation électorale 09.02. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 18.5.2003 09.03 La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 10.6.2007 10. La Chambre des représentants - Composition 10.01. La Chambre des représentants - Les députés 11. La Chambre des représentants - Compétences 11.01. La Chambre des représentants - Contrôle politique: interpellations 11.02. La Chambre des représentants - Le budget 11.03. La Chambre des représentants - Compétence politique: questions 11.04. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure monocamérale 11.05. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale 11.06. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale optionnelle 11.07. La commission parlementaire de concertation 11.08. Le Conseil d'Etat 11.09. La Cour des Comptes 11.10. La Chambre des représentants - Contrôle politique: commissions d'enquête 11.11. La Chambre des représentants - Compétences spéciales: naturalisations 11.12. Les médiateurs fédéraux 12. La Chambre des représentants - Organes 12.01. La Chambre des représentants - Assemblée plénière 12.02. La Chambre des représentants - Organes: les commissions 12.03. La Chambre des représentants - Organes: le Président 13. La Chambre des représentants - Fonctionnement 13.01. La Chambre des représentants - Fonctionnement: la Chambre en chiffres 13.02. La Chambre des représentants - Fonctionnement: vote 14. Le Sénat - Election 15. Le Sénat - Compétences 16. Le Sénat - Composition 17. Le gouvernement fédéral - Formation 17.01. Les gouvernements belges - Aperçu historique 18. Le gouvernement fédéral - Composition 19. Le gouvernement fédéral - Fonctionnement 20. Le gouvernement fédéral - Démission 21. Le pouvoir judiciaire - Division du droit 22. Le pouvoir judiciaire - Organisation 22.01. Le pouvoir judiciaire - Principes généraux 23. Les Communautés et les Régions - Compétences 24. La Communauté flamande et la Région flamande 25. La Communauté française et la Région wallonne 26. La Région de Bruxelles-capitale 27. La Communauté germanophone 28. Les provinces 29. Les communes 30. La coopération et la résolution de conflits au sein de l'Etat fédéral belge 31. La Cour constitutionnelle 32. Les assemblées parlementaires internationales - Conseil interparlementaire consultatif de Benelux 33. Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil de l'Europe 34. L'Union européenne - les Etats membres 34.01. L'Union européenne - la génèse 34.02. L'Union européenne - les institutions 34.03. L'Union européenne - le processus de décision 34.04. L'Union européenne - le financement |
| Fonds : | Courant |
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