| Titre : | Pacte associatif : impartialité, neutralité ? Du respect de l’impartialité des pouvoirs publics et de la neutralité des services au public. Interventions issues de la matinée d’information et de débat au CAL, 25 janvier 2006. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Centre d'Action laïque, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 28 p. |
| Sujets-matières : |
administration publique
Charte associative |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Note de contenu : |
Impartialité des pouvoirs publics 1. La notion de pouvoirs publics 2. Le principe d’impartialité des pouvoirs publics 3. Services publics fonctionnels et principe d’impartialité Neutralité des services au public 1. Délimitation du sujet 2. le problème de la neutralité ne se pose pas dans les mêmes termes pour les services publics organiques et fonctionnels 3. La problématique de la neutralité des services au public surgit principalement dans trois circonstances Pacte associatif : une histoire, un contexte 1. Contexte pratique du développement du pacte associatif 2. Contexte social historique 3. Les enjeux Pacte associatif et société laïque 1. De la neutralité de l’Etat à la neutralité des pratiques 2. La politique des personnes handicapées 3. Valeurs philosophiques et confessionnelles dans les services au public : une difficile équité Annexe détachable : Pacte associatif et société laïque |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00001068 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
