| Titre : | Réformer le financement IPP des Entités fédérées : le modèle CERPE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix, 2009 |
| Collection : | CAHIERS DE RECHERCHE DU CERPE |
| Sous-collection : | SERIE POLITIQUE ECONOMIQUE, num. 42 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
| Format : | 40 p. |
| Sujets-matières : |
finances publiques
communautés (entités fédérées) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : | L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui respecte un certain nombre de principes de bonne gestion publique. Selon cette proposition, l'essentiel du financement IPP des Entités fédérées est assuré via un impôt régional proportionnel à l'ensemble de la base imposable des résidents de la région correspondante qui peut fixer le taux d'application. Le modèle envisage par ailleurs une redéfinition de la formule de solidarité, ainsi qu'un supplément de ressources pour Bruxelles et pour l'Etat fédéral en fonction des charges budgétaires à assumer et des priorités politiques. Ce modèle a pour vertus de ne pas engendrer les effets indésirables de la LSF, de simplifier la répartition des ressources entre niveaux de pouvoir et de responsabiliser les régions par rapport aux décisions qu'elles prennent. Il maintient à l'Etat fédéral la compétence de la fonction redistributive de l'IPP et le financement de la solidarité en faveur des régions moins riches. |
| Note de contenu : |
I. Introduction 4 II. Le système actuel de financement des Régions et Communautés 5 III. Le périmètre des moyens budgétaires envisagés dans la proposition du CERPE 9 IV. Les principes directeurs du mécanisme alternatif de financement des entités fédérées du CERPE 10 IV.1. Les limites de la Loi de financement. Que faut-il corriger ? 11 IV.2. Que faut-il conserver de la Loi de financement ? 13 IV.3. Quels nouveaux éléments faut-il intégrer ? 13 IV.4. Les principes directeurs d'un mécanisme alternatif de financement 14 V. Un mécanisme alternatif de financement des Entités fédérées : la proposition du CERPE 16 V.1. L'impôt régional proportionnel (IPP RP) 17 V.2. L'exercice de l'autonomie fiscale des régions 18 V.3. Le mécanisme de solidarité 20 V.4. Une compensation forfaitaire pour assurer la neutralité budgétaire vis-à-vis de la LSF l'année de mise en oeuvre 22 V.5. Des moyens additionnels pour Bruxelles 22 V.6. Des moyens additionnels pour l'Etat fédéral 22 VI. Un exercice d'application 2010-2015 22 VI.1. Les hypothèses macroéconomiques et démographiques 23 VI.2. Le périmètre des moyens considérés 23 VI.3. Valeur des paramètres du modèle CERPE 24 VI.4. Principaux résultats 25 VII. Conclusion 29 Annexe 1 : Le financement des Régions et Communautés organisé par l'actuelle LSF 30 Le financement des Régions 30 Le financement des Communautés 32 Annexe 2 : Le lien entre performance économique et recettes régionales selon la LSF 34 Annexe 3 : Une augmentation du taux d'IPP RP dans une région diminue la progressivité de l'impôt 36 Annexe 4 : Le modèle IPP RP du CERPE, une alternative échappant au risque d'effet pervers 38 Bibliographie 40 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00001103 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
