| Titre : | L’emprise des partis politiques sur le mandat parlementaire |
| Auteurs : | Agata Hauser ; Zdzislaw Kedzia |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 33 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
partis politiques |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | « ... Le présent document fait la synthèse de l'enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l'Union interparlementaire sur l'emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu'on croit généralement, la notion d'emprise du parti ne se limite pas à la privation de mandat infligée aux parlementaires ayant contrevenu à la discipline de leur formation. Reste que la perte du siège parlementaire est la sanction la plus sévère en cas de défection ou d'infraction à la discipline de parti. Aussi l'enquête de l'UIP ne porte-t-elle que sur cet aspect, ne faisant d'incursions dans des domaines voisins que lorsqu'elles sont nécessaires, et donne quelques recommandations. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00001159 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
