Titre : | Mieux comprendre la Cour pénale internationale |
Type de document : | Livre |
Editeur : | COUR PENALE INTERNATIONALE, 2013 |
Format : | 56 p. |
Sujets-matières : |
justice
institutions internationales |
Index. décimale : | 06120 (Institutions privées, non gouvernementales (nationales, internationales).) |
Note de contenu : |
I. La Cour pénale internationale en un coup d’oeil 3 II. Structure de la Cour 9 III. Crimes relevant de la compétence de la Cour 13 IV. Comment la Cour fonctionne-t-elle ? 17 A. Renvois, analyses et enquêtes 17 B. Arrestations 21 C. Droits des suspects 25 D. Confirmation des charges avant le procès 29 E. Procès 33 F. Jugement et peine 37 G. Appel et révision 38 V. Participation des victimes 41 VI. Protection des témoins 45 VII. Autres informations sur la Cour 49 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF BR00001187 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |