| Titre : | Rapport parlementaire mondial 2017. Le contrôle parlementaire : le pouvoir du parlement de demander des comptes au gouvernement |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Genève : Union Interparlementaire (UIP), 2017 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 135 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
statistiques |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Note de contenu : |
Préfaces 8 Introduction 10 Chapitre 1 : Le contrôle parlementaire 13 1.1 La définition du contrôle parlementaire 13 1.2 Les effets d’un contrôle efficace 15 1.3 Le lien entre le contrôle et les autres fonctions essentielles du Parlement 17 1.4 Le lien entre le contrôle parlementaire et les priorités générales de l’action politique 19 1.5 Les aspects politiques du contrôle parlementaire 20 1.6 Les entraves au contrôle 26 1.7 Conclusions 30 Chapitre 2 : Les conditions d’un contrôle parlementaire efficace 31 2.1 Mandat et pouvoirs de contrôle 31 2.2 Les capacités du Parlement 34 2.3 Des participants enthousiastes et engagés 40 2.4 Instaurer une culture du contrôle 42 2.5 L’obligation de rendre compte du Parlement 47 2.6 Conclusions 51 Chapitre 3 : Les outils et les processus du contrôle parlementaire 52 3.1 Les possibilités offertes à l’opposition 52 3.2 Le contrôle au sein des commissions 52 3.3 Le contrôle parlementaire en séance plénière 64 3.4 Le contrôle du budget 70 3.5 Conclusions 77 Chapitre 4 : Les cas particuliers du contrôle parlementaire 78 4.1 Le secteur de la sécurité 78 4.2 Les engagements internationaux en matière de droits de l’homme 80 4.3 Les ODD et le Programme 2030 82 4.4 Conclusions 87 Chapitre 5 : Le réseau de relations entre les institutions chargées du contrôle 88 5.1 Méthodes de contrôle officielles et officieuses 88 5.2 Les institutions de contrôle externes 89 5.3 Développer les relations avec les autres parties prenantes 94 5.4 Les forums parlementaires et autres méthodes de contrôle officieuses 99 5.5 Conclusions 104 Chapitre 6 : Le contrôle du point de vue du parlementaire 105 6.1 Les motifs incitant à s’engager dans le contrôle 105 6.2 Gagner le respect du gouvernement 107 6.3 Cultiver le soutien du public 109 6.4 De bonnes raisons d’agir 111 6.5 Conclusions 113 Conclusion, principales constatations et recommandations 114 Annexes 124 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF BR00001252 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
