| Titre : | Droit public : la Cour d'arbitrage |
| Auteurs : | Francis Delperée ; Anne Rasson-Roland |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1997 |
| Format : | 166 p. |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
famille jurisprudence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. Dans une deuxième partie, les auteurs examinent la jurisprudence de la Cour dans deux domaines : la famille et la propriété. |
| Fonds : | Courant |
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