| Titre : | Les directives européennes et le droit belge |
| Auteurs : | Pascal Gilliaux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1997 |
| Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 208 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit interne. la première partie est consacrée aux autorités nationales qui interviennent dans la mise en oeuvre des directives. La deuxième partie aborde ce qui doit être la transposition complète et adéquate et ce qui peut recouvrir la marge de manoeuvre laissée aux Etats. |
| Fonds : | Courant |
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