| Titre : | Le Droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé |
| Auteurs : | Marie Cornu |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 621 p. |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
culture |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie rigoureuse. La première partie de l'ouvrage définit le patrimoine culturel et établit une liste de ce qui relève de cette notion en les analysant plus en profondeur. Dans la seconde partie, l'auteur étudie l'idée de la propriété culturelle et fait le point de la législation en la matière. |
| Fonds : | Courant |
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