| Titre : | Les Institutions de Bruxelles : de la commune à l'agglomération, de la Région-Capitale à l'Etat fédéré. |
| Auteurs : | Alain Delcampe |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1993 |
| Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0820-9 |
| Format : | 421 p. |
| Sujets-matières : | Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Etude conduite dans le cadre d'un programme de recherche de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Fonds : | Courant |
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