Titre : | La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux |
Auteurs : | Marc Uyttendaele ; Jérôme Sohier |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Ottignies-L.l.-N. : QUORUM, 1995 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930014-25-8 |
Format : | 112 p. |
Sujets-matières : |
Constitution
droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte nouveau, modifié et renuméroté. Les auteurs ont complété ce travail par une longue introduction, faisant la synthèse des évolutions les plus récentes. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
102621 | 34110UYTB | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |