| Titre : | Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à J.VELU. Tome II |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1992 |
| Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | p. 663-1325 p. |
| Sujets-matières : |
droit public
droits humains |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en trois tomes. La première partie de l'ouvrage est consacrée au statut des gouvernants, comprend l'examen des notions fondamentales de droit public et l'étude de l'organisation et des attributions des pouvoirs constitués. La deuxième partie, consacrée au statut des gouvernés, comporte l'examen du contenu et des garanties des individus (droit interne et droit international).Une large place est faite à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ; |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100822 | 34811P | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
