| Titre : | Traité sur l'Union européenne |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E., 1992 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-824-0960-2 |
| Format : | 253 p. |
| Sujets-matières : | Union européenne |
| Index. décimale : | 40200 (Union européenne. Droit européen. RGPD) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Texte du «Traité de Maastricht», signé le 7 février 1992. |
| Fonds : | Courant |
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