| Titre : | Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements |
| Auteurs : | Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1997 |
| Collection : | (LES INEDITS DU DROIT) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1065-3 |
| Format : | 353 p. |
| Sujets-matières : | Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. |
| Fonds : | Courant |
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