| Titre : | Le Conseil d'Etat : ses compétences, son avenir |
| Auteurs : | Feli-M. Remion |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1990 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Sujets-matières : | Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique. |
| Fonds : | Courant |
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