| Titre : | Traité de légistique formelle |
| Auteurs : | Services du premier ministre |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Moniteur belge, 1982 |
| Format : | 143 p. |
| Sujets-matières : | droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Jurisprudence. Législation) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Fonds : | Courant |
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