Titre : | L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l'audiovisuel |
Auteurs : | Carine Doutrelepont |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1994 |
Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
Format : | 314 p. |
Sujets-matières : |
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
droit d'auteur culture Union européenne Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) |
Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La compétence de la Communauté européenne en matière de relations externes dans les domaines de l'audiovisuel et du droit d'auteur. - Compétence de la Communauté française en matière de relations extérieures. -Les concentrations des sociétés américaines de production dans la Communauté européenne. Les restrictions à la distribution de films européens aux Etats-Unis. -Exception culturelle ou spécificité culturelle ? - Les droits d'auteurs et les droits voisins : le volet audiovisuel de l'accord TRIPS. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103785 | 65410DOUE | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |