Titre : | L'avènement des Communautés et des Régions : quels changements pour les praticiens du droit ? |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : De Boeck - Wesmael, 1990 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8041-....-. |
Format : | 221 p. |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Journée d'étude organisée par la conférence du jeune barreau de Mons. Les lignes de force de la réforme de l'Etat/F. Delperée. La Prévention des conflits, les mécanismes de coopération et les conflits d'intérêt/P. Tapie. La Cour d'arbitrage et le praticien/P. Vandernoot. La Nouvelle procédure de suspension devant le Conseil d'Etat/B. Haubert. Conflits ailleurs qu'à la Cour d'arbitrage/M. Leroy. L'Administré en quête d'interlocuteur/ F. Haumont. Le Justiciable en quête d'interlocuteur/ F. Daout. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104023 | 34110A | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |