| Titre : | La Cour d'arbitrage : actualité et perspectives |
| Auteurs : | Robert Andersen, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1988 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 435 p. |
| Sujets-matières : | Cour d'arbitrage |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Création de la Cour d'Arbitrage. - l'Organisation de la Cour d'Arbitrage. - La Procédure devant la Cour d'Arbitrage. -Le Contrôle exercé par la Cour d'Arbitrage. - La Jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et le système constitutionnel. - La Cour d'Arbitrage et les évolutions du droit. - La Réforme de la Cour d'Arbitrage.- ;L'Introduction propose un résumé détaillé du contenu de chaque chapitre. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact