Titre : | Questions de droit de l'audiovisuel européen |
Auteurs : | Carine Doutrelepont |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1998 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
Format : | 301 p. |
Sujets-matières : |
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
droit et/ou législation |
Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de «must-carry» avec les règles du Traîté et le droit dérivé. Une analyse de la directive «Télévision sans frontière » est proposée ainsi que l'examen des règlementations propres aux Communautés flamande et française. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103776 | 65410DOUQ | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |