| Titre : | L'Autonomie du mineur |
| Auteurs : | JADOUL PIERRE ; SAMBON JACQUES ; Benoît Van Keirsbilck |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, 1998 |
| Collection : | TRAVAUX ET RECHERCHES, num. 37 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8028-....-. |
| Format : | 224 p. |
| Sujets-matières : |
droit civil
droit et/ou législation jeunesse Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) famille jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu important. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue.Le législateur a introduit des exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions rappellent que ce principe est fondé sur une nécessité de protéger le mineur. La Convention des droits de l'enfant rappelle également que le mineur est titulaire de droit fondamentaux. Cet ouvrage fait le point s'appuyant sur la législation et la Jurisprudence. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100781 | 34213JADA | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
