| Titre : | L'Autonomie du mineur |
| Auteurs : | Pierre Jadoul, Directeur de publication ; Jacques Sambon, Directeur de publication ; Benoît Van Keirsbilck, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, 1998 |
| Collection : | TRAVAUX ET RECHERCHES, num. 37 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8028-0122-1 |
| Format : | Broché; 1 vol. (250 p.) |
| Note générale : | Ouvrage épuisé. A conserver. |
| Sujets-matières : |
droit civil
droit et/ou législation jeunesse Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) famille jurisprudence commentée |
| Index. décimale : | [Plan de classement] 36410 (Politique de l'enfance - Droits de l'enfant - ONE) |
| Résumé : | La caractéristique principal du mineur est son incapacité générale. Il est soumis à l'autorité parentale et bénéficie du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu important. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue.Le législateur a introduit des exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions rappellent que ce principe est fondé sur une nécessité de protéger le mineur. La Convention des droits de l'enfant rappelle également que le mineur est titulaire de droit fondamentaux. Cet ouvrage fait le point s'appuyant sur la législation et la Jurisprudence. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100781 | 36410 JAD | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
