| Titre : | Les Droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles. |
| Auteurs : | Pierre Lambert ; PETTITI LOUIS-EDMOND |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 146 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité parlementaire en droit belge/ F. ERDMAN. - Le Parlement européen et l'immunité parlementaire/J-P COT. - La levée de l'immunité devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe/G-P CASTENETTO. - Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en droit belge/M. VERDUSSEN. La Procédure devant la Cour de Justice de la République/B.CAHEN. |
| Fonds : | Courant |
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