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Titre :
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Le Droit d'enquête parlementaire
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Auteurs :
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Nicolas Lagasse ;
Xavier Baeselen
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-8027-....-.
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Format :
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313 p.
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Sujets-matières :
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enquête
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Index. décimale :
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32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.)
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Résumé :
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Cet ouvrage envisage d'exposer en quoi consiste le droit d'enquête et comment fonctionnent concrètement les commissions d'enquête. Quel est l'objet du droit d'enquête ? Quelles sont ses finalités et ses limites ? Quelle est la portée du principe de publicité et de son corollaire, l'obligation au secret ? Quels sont les pouvoirs dont disposent les commissions d'enquête ? Quels sont les règles qui entourent le témoignage produit devant une commission d'enquête ? Que contient le rapport ? Les entités fédérées disposent-elles égalememt de ce droit ?
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Fonds :
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Courant
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